Arrêté du 9 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juin 1992.

TexteArrêté du 9 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873307

Texte parentLEGITEXT000006079286

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 1992 (version du 19 juin 1992)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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