Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1983 DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DONT LA DETENTION EST REQUISE POUR L'APPRECIATION DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE (ART. 5,1EREMENT) DU DECRET DU 22-03-1983:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 septembre 1983

Publié le29 octobre 1983

PublicationJORF du 29 octobre 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000470781

Référence

Arrêté du 29 septembre 1983 DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DONT LA DETENTION EST REQUISE POUR L'APPRECIATION DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE (ART. 5,1EREMENT) DU DECRET DU 22-03-1983:, JO du 29 octobre 1983

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