Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1983 FIXANT LA LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DONT LA DETENTION EST REQUISE POUR L'APPRECIATION DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE (ART. 5,1EREMENT DU DECRET DU 22-03-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1989
Publié le21 février 1989
PublicationJORF du 21 février 1989
NORMERG8900033A
IdentifiantJORFTEXT000000668426
RéférenceArrêté du 9 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1983 FIXANT LA LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DONT LA DETENTION EST REQUISE POUR L'APPRECIATION DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE (ART. 5,1EREMENT DU DECRET DU 22-03-1983), JO du 21 février 1989, NOR MERG8900033ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 · application
Arrêté du 29 septembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).