Article (sans numéro) JORFARTI000000981921
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1989
Publié le14 février 1990
PublicationJORF n°38 du 14 février 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG8900235A
IdentifiantJORFTEXT000000530936
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, et notamment son article 5-1-1;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1983, modifié par l'arrêté du 9 février 1989, fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret no 83-228 du 22 mars 1983;
Vu les avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Article (sans numéro) JORFARTI000002338319
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<- brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles; <<- diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) Exploitations des ressources vivantes côtières, délivré par l'université de Caen.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001363926
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 septembre 1983 · modifie