Journal officiel · Décret

Décret n°87-756 du 14 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1987
Publié le15 septembre 1987
PublicationJORF du 15 septembre 1987
NORMERP8700034D
IdentifiantJORFTEXT000000687561
RéférenceDécret n°87-756 du 14 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES, JO du 15 septembre 1987, NOR MERP8700034DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 · modifie
LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 12 (V) · modification
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 12-1 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).