Journal officiel · Décret
Décret n°89-678 du 13 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 88176 DU 23-02-1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORAGRS8901655D
IdentifiantJORFTEXT000000335720
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Règlement Européen du 15 juin 1987 · application
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 21 (Ab) · modification
Décret n°99-892 du 19 octobre 1999 · abroge