Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 15 juin 1987 DU CONSEIL NO 871760,MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE,79270 CEE,781360 CEE ET 77355 CEE EN CE QUI CONCERNE LES STRUCTURES AGRICOLES ET L'ADAPTATION DE L'AGRICULTURE A LA NOUVELLE SITUATION DES MARCHES ET LE MAINTIEN DE L'ESPACE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le15 juin 1987
Publié le26 juin 1987
PublicationJOCE du 26 juin 1987
NOR387R1760
IdentifiantJORFTEXT000000880434
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Textes cités liens · DILA4
Règlement Européen du 15 février 1977 · modifie
Règlement Européen du 19 juin 1978 · modifie
Règlement Européen du 6 février 1979 · modifie
Règlement Européen du 12 mars 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Règlement Européen du 25 avril 1988 · modifie
Décret n°89-678 du 13 septembre 1989 · application