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Règlement Européen du 6 février 1979 DU CONSEIL NO 79270 CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DE LA VULGARISATION AGRICOLE EN ITALIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le6 février 1979
Publié le14 février 1979
PublicationJOCE du 14 février 1979
NOR379R0270
IdentifiantJORFTEXT000000875438
RéférenceRèglement Européen du 6 février 1979 DU CONSEIL NO 79270 CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DE LA VULGARISATION AGRICOLE EN ITALIE, JO du 14 février 1979, NOR 379R0270Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).