Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 15 février 1977 DU CONSEIL NO 77355 CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le15 février 1977
Publié le23 février 1977
PublicationJOCE du 23 février 1977
NOR377R0335
IdentifiantJORFTEXT000000509323
RéférenceRèglement Européen du 15 février 1977 DU CONSEIL NO 77355 CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES, JO du 23 février 1977, NOR 377R0335Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen du 15 juin 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).