Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881094 MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE ET 871760 CEE EN CE QUI CONCERNE LE RETRAIT DES TERRES ARABLES AINSI QUE L'EXTENSIFICATION ET LA RECONVERSION DE LA PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJOCE du 27 avril 1988
NOR388R1094
IdentifiantJORFTEXT000000880801
RéférenceRèglement Européen du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881094 MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE ET 871760 CEE EN CE QUI CONCERNE LE RETRAIT DES TERRES ARABLES AINSI QUE L'EXTENSIFICATION ET LA RECONVERSION DE LA PRODUCTION, JO du 27 avril 1988, NOR 388R1094Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 12 mars 1985 · modifie
Règlement Européen du 15 juin 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · application
DECRET90-80 · application
DECRET90-81 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).