Journal officiel · Décret

Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 RELATIF AU RETRAIT DES TERRES ARABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1988

NatureDécret

Signé le18 novembre 1988

Publié le19 novembre 1988

PublicationJORF du 19 novembre 1988

NORAGRS8801983D

IdentifiantJORFTEXT000000692846

RéférenceDécret n°88-1049 du 18 novembre 1988 RELATIF AU RETRAIT DES TERRES ARABLES, JO du 19 novembre 1988, NOR AGRS8801983DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Règlement Européen du 12 mars 1985 · application

Règlement Européen du 25 avril 1988 · application

Règlement Européen du 29 avril 1988 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 18 novembre 1988 · application

Arrêté du 12 janvier 1989 · application

Arrêté du 30 octobre 1989 · application

Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 · modifie

ARRETE · application

DECRET90-374 · modifie

ARRETE · application

DECRET96-205 · abroge

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