Journal officiel · Décret
Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 881049 DU 18-11-1988 RELATIF AU RETRAIT DES TERRES ARABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1989
NatureDécret
Signé le30 octobre 1989
Publié le31 octobre 1989
PublicationJORF du 31 octobre 1989
NORAGRS8902070D
IdentifiantJORFTEXT000000700602
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 29 avril 1988 · application
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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