Article 1 LEGIARTI000006602151
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1989
NatureDécret
Signé le30 octobre 1989
Publié le31 octobre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS8902070D
IdentifiantLEGITEXT000006067343
Article 2 LEGIARTI000006602152
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006602150
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 29 avril 1988 · application
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 1989).