Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 29 avril 1988 DE LA COMMISSION NO 881272 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'AIDES DESTINE A ENCOURAGER LE RETRAIT DES TERRES ARABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 avril 1988
Publié le11 mai 1988
PublicationJOCE du 11 mai 1988
NOR388R1272
IdentifiantJORFTEXT000000698118
RéférenceRèglement Européen du 29 avril 1988 DE LA COMMISSION NO 881272 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'AIDES DESTINE A ENCOURAGER LE RETRAIT DES TERRES ARABLES, JO du 11 mai 1988, NOR 388R1272Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · application
Décret n°89-797 du 30 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).