Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1988 RELATIF AUX EXEMPTIONS DE ZONES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1988
Publié le19 novembre 1988
PublicationJORF du 19 novembre 1988
NORAGRS8801985A
IdentifiantJORFTEXT000000664466
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · application