Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1988 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR HECTARE DE TERRE RETIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1988
Publié le19 novembre 1988
PublicationJORF du 19 novembre 1988
NORAGRS8801984A
IdentifiantJORFTEXT000000479217
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 12 janvier 1989 · modifie
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