Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-11-1988 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR HECTARE DE TERRE RETIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le31 octobre 1989
PublicationJORF du 31 octobre 1989
NORAGRS8902071A
IdentifiantJORFTEXT000000686104
RéférenceArrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-11-1988 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR HECTARE DE TERRE RETIRE, JO du 31 octobre 1989, NOR AGRS8902071ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 novembre 1988 · modifie
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).