Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR HECTARE DE TERRE RETIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1989
Publié le2 février 1989
PublicationJORF du 2 février 1989
NORAGRS8900126A
IdentifiantJORFTEXT000000841122
RéférenceArrêté du 12 janvier 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR HECTARE DE TERRE RETIRE, JO du 2 février 1989, NOR AGRS8900126ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 novembre 1988 · modifie
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).