Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 29 avril 1988 DE LA COMMISSION NO 881273 FIXANT LES CRITERES POUR LA DELIMITATION DES REGIONS OU ZONES POUVANT ETRE EXEMPTEES DES REGIMES DE RETRAIT DE TERRES ARABLES,D'EXTENSIFICATION ET DE RECONVERSION DE LA PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 avril 1988
Publié le11 mai 1988
PublicationJOCE du 11 mai 1988
NOR388R1273
IdentifiantJORFTEXT000000320463
RéférenceRèglement Européen du 29 avril 1988 DE LA COMMISSION NO 881273 FIXANT LES CRITERES POUR LA DELIMITATION DES REGIONS OU ZONES POUVANT ETRE EXEMPTEES DES REGIMES DE RETRAIT DE TERRES ARABLES,D'EXTENSIFICATION ET DE RECONVERSION DE LA PRODUCTION, JO du 11 mai 1988, NOR 388R1273Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).