Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 19 juin 1978 DU CONSEIL NO 781360 CONCERNANT LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET LEURS UNIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le19 juin 1978
Publié le23 juin 1978
PublicationJOCE du 23 juin 1978
NOR378R1360
IdentifiantJORFTEXT000000322118
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Règlement Européen du 15 juin 1987 · modifie