Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°89-3808 du 12 décembre 1989 DU CONSEIL NO 893808 MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE,881096 CEE,781360 CEE,82389 CEE ET 711696 CEE EN VUE D'ACCELERER L'ADAPTATION DES STRUCTURES DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le12 décembre 1989
Publié le20 décembre 1989
PublicationJOCE du 20 décembre 1989
NOR389R3808
IdentifiantJORFTEXT000000878254
RéférenceRèglement Européen n°89-3808 du 12 décembre 1989 DU CONSEIL NO 893808 MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE,881096 CEE,781360 CEE,82389 CEE ET 711696 CEE EN VUE D'ACCELERER L'ADAPTATION DES STRUCTURES DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE, JO du 20 décembre 1989, NOR 389R3808Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Règlement Européen n°71-1676 du 30 juillet 1971 · modifie
Règlement Européen du 19 juin 1978 · modifie
Règlement Européen n°82-389 du 15 février 1982 · modifie
Règlement Européen du 12 mars 1985 · modifie
Règlement Européen n°88-1096 du 25 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-902 · application
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