Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-389 du 15 février 1982 DU CONSEIL NO 82389 CONCERNANT LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET LEURS UNIONS DANS LE SECTEUR DU COTON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le15 février 1982
Publié le23 février 1982
PublicationJOCE du 23 février 1982
NOR382R0389
IdentifiantJORFTEXT000000322577
RéférenceRèglement Européen n°82-389 du 15 février 1982 DU CONSEIL NO 82389 CONCERNANT LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET LEURS UNIONS DANS LE SECTEUR DU COTON, JO du 23 février 1982, NOR 382R0389Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen n°89-3808 du 12 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).