Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°71-1676 du 30 juillet 1971 DE LA COMMISSION NO 711676 FIXANT LES PRELEVEMENTS APPLICABLES AUX CEREALES,AUX FARINES ET AUX GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT OU DE SEIGLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le30 juillet 1971
Publié le31 juillet 1971
PublicationJOCE du 31 juillet 1971
NOR371R1676
IdentifiantJORFTEXT000000687707
RéférenceRèglement Européen n°71-1676 du 30 juillet 1971 DE LA COMMISSION NO 711676 FIXANT LES PRELEVEMENTS APPLICABLES AUX CEREALES,AUX FARINES ET AUX GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT OU DE SEIGLE, JO du 31 juillet 1971, NOR 371R1676Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen n°89-3808 du 12 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).