Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°88-1096 du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881096 PORTANT INSTAURATION D'UN REGIME COMMUNAUTAIRE D'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJOCE du 29 avril 1988
NOR388R1096
IdentifiantJORFTEXT000000320462
RéférenceRèglement Européen n°88-1096 du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881096 PORTANT INSTAURATION D'UN REGIME COMMUNAUTAIRE D'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE, JO du 29 avril 1988, NOR 388R1096Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen n°89-3808 du 12 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).