Journal officiel · Décret
Décret n°91-908 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 88176 DU 23-08-1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATIONS DES JEUNES AGRICULTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1991
NatureDécret
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1991
NORAGRB9101722D
IdentifiantJORFTEXT000000334787
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Fac-similé du JO du 13 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°99-892 du 19 octobre 1999 · abroge
Aller plus loin
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