Article 1 LEGIARTI000006602772
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-908 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1991
NatureDécret
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
Articles4 articles en vigueur
NORAGRB9101722D
IdentifiantLEGITEXT000006067741
Article 2 LEGIARTI000006602773
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006602774
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006602771
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°99-892 du 19 octobre 1999 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 1991).