Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LES REFERENCE TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le18 février 1989
PublicationJORF du 18 février 1989
NORAGRS8900262A
IdentifiantJORFTEXT000000667965
RéférenceArrêté du 8 février 1989 FIXANT LES REFERENCE TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE, JO du 18 février 1989, NOR AGRS8900262ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).