Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE L'AUDE,DE LA GIRONDE,DU JURA,DE LA MARNE,DE LA MOSELLE ET DE TARN-ET-GARONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1991
Publié le24 avril 1991
PublicationJORF n°97 du 24 avril 1991
NORAGRG9100847A
IdentifiantJORFTEXT000000498576
RéférenceArrêté du 12 avril 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE L'AUDE,DE LA GIRONDE,DU JURA,DE LA MARNE,DE LA MOSELLE ET DE TARN-ET-GARONNE, JO du 24 avril 1991, NOR AGRG9100847AFac-similé du JO du 24 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
Arrêté du 2 février 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).