Article (sans numéro) JORFARTI000002089304
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Marne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1990
Publié le14 février 1990
PublicationJORF n°38 du 14 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRS9000272A
IdentifiantJORFTEXT000000165324
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet de la Marne;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 12 janvier 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000000982038
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Marne telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946279
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946280
Art. 3. - Le préfet du département de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1991 · abroge