Article (sans numéro) JORFARTI000001948879
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Guadeloupe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1990
Publié le29 juillet 1990
PublicationJORF n°174 du 29 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRS9001472A
IdentifiantJORFTEXT000000168667
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu le décret no 90-753 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer;
Vu le projet de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet de la Guadeloupe;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 21 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141887
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Guadeloupe telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981550
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981551
Art. 3. - Le préfet du département de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application