Article (sans numéro) JORFARTI000001372323
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1991 fixant les références techniques et économiques pour les départements de l'Aveyron, de la Drôme, du Gers et du Puy-de-Dôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1991
Publié le22 mars 1991
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRS9100528A
IdentifiantJORFTEXT000000170528
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu les projets actualisés de références et normes techniques et économiques transmis par les préfets des départements concernés;
Vu l'avis des commissions mixtes des départements concernés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001759582
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés, telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1), sont agréées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002299127
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000985192
Art. 3. - Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application