Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF AUX PRETS MOYEN TERME SPECIAUX JEUNES AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1991
NORAGRB9101723A
IdentifiantJORFTEXT000000480295
RéférenceArrêté du 11 septembre 1991 RELATIF AUX PRETS MOYEN TERME SPECIAUX JEUNES AGRICULTEURS, JO du 13 septembre 1991, NOR AGRB9101723AFac-similé du JO du 13 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 13 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).