Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DU CANTAL,DE LA CORREZE,DE LA CORSE-DU-SUD,DE LA CREUSE,DU GARD,DE LA HAUTE-LOIRE,DES HAUTES-PYRENEES,DES PYRENEES-ORIENTALES,DU HAUT-RHIN,DE LA HAUTE-SAONE,DE LA HAUTE-VIENNE,DE L'YONNE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1991
Publié le7 juin 1991
PublicationJORF n°131 du 7 juin 1991
NORAGRS9101132A
IdentifiantJORFTEXT000000685407
RéférenceArrêté du 13 mai 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DU CANTAL,DE LA CORREZE,DE LA CORSE-DU-SUD,DE LA CREUSE,DU GARD,DE LA HAUTE-LOIRE,DES HAUTES-PYRENEES,DES PYRENEES-ORIENTALES,DU HAUT-RHIN,DE LA HAUTE-SAONE,DE LA HAUTE-VIENNE,DE L'YONNE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT, JO du 7 juin 1991, NOR AGRS9101132AFac-similé du JO du 7 juin 1991 →

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Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
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