Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs;
Vu l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs,
Arrêtent:
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1995, le 1o de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer << 60 p. 100 >> par << 70 p. 100 >>;
II. - Remplacer << 40 p. 100 >> par << 30 p. 100 >>.
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1995.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY