Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 1988 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1988
NatureArrêté
Signé le23 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORAGRS8800311A
IdentifiantJORFTEXT000000291511
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 mars 1981 · abroge
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
Aller plus loin
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