Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1981 MONTANT DE LA DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 81246 DU 17-03-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1981
Publié le18 mars 1981
PublicationJORF du 18 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000286463
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 février 1976 · modifie
Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 22 octobre 1981 · modifie
Arrêté du 23 juin 1982 · modifie
Arrêté du 8 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 8 août 1984 · modifie
Arrêté du 9 septembre 1987 · modifie
Arrêté du 23 février 1988 · abroge