Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1982 DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000496147
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 21 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 17 mars 1981 · modifie
Décret n°82-1125 du 27 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1987 · abroge