Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1987
Publié le13 septembre 1987
PublicationJORF du 13 septembre 1987
NORAGRS8701615A
IdentifiantJORFTEXT000000841882
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Cité par 1 texte
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