Article 1 LEGIARTI000006606373
1. L'arrêté du 17 mars 1981 modifié susvisé relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs est applicable dans les départements d'outre-mer à l'exception de son article 1er.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1987
Publié le13 septembre 1987
Articles5 articles en vigueur
NORAGRS8701615A
IdentifiantLEGITEXT000006057719
Article 2 LEGIARTI000006606374
1. Le montant de la dotation d'installation dans les départements d'outre-mer est fixé à 52 000 F.
2. Toutefois, la dotation d'installation peut être majorée dans la limite d'un montant total de 162 000 F.
Article 3 LEGIARTI000006606375
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.
Article 4 LEGIARTI000006606376
1. L'arrêté du 27 décembre 1982 susvisé est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux agriculteurs installés avant le 1er janvier 1987.
Article 5 LEGIARTI000006606372
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 mars 1981 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 1987).