Arrêté du 9 septembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1987.

TexteArrêté du 9 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006606373

Texte parentLEGITEXT000006057719

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 1987 (version du 1er janvier 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 mars 1981 modifié susvisé relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs est applicable dans les départements d'outre-mer à l'exception de son article 1er.

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