Journal officiel · Décret

Décret n°82-1125 du 27 décembre 1982 AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000334840
RéférenceDécret n°82-1125 du 27 décembre 1982 AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM), JO du 29 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-825 du 21 septembre 1979 · modifie
Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 27 décembre 1982 · application
Arrêté du 27 décembre 1982 · application
Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 24 (Ab)
Décret n°90-573 du 6 juillet 1990 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).