Journal officiel · Décret

Décret n°81-246 du 17 mars 1981 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mars 1981

Publié le18 mars 1981

PublicationJORF du 18 mars 1981

IdentifiantJORFTEXT000000685327

RéférenceDécret n°81-246 du 17 mars 1981 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS:, JO du 18 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 · modifie

Décret n°76-129 du 6 février 1976 · modifie

Décret n°79-825 du 21 septembre 1979 · application

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application

Cité par 28 textes

Décret n°65-577 du 15 juillet 1965 - art. 2 (M) · modification

Décret n°78-123 du 2 février 1978 - art. 5 (M)

Arrêté du 17 mars 1981 · application

Arrêté du 31 mars 1981 · application

Décret n°81-957 du 22 octobre 1981 · modifie

Décret n°82-353 du 21 avril 1982 · application

Arrêté du 3 juin 1982 · application

Décret n°82-465 du 3 juin 1982 · modifie

Loi n°82-540 du 28 juin 1982 - art. 25 (V)

Décret n°82-1125 du 27 décembre 1982 · modifie

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 87 (V)

Décret n°84-778 du 8 août 1984 · modifie

Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 · application

Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 36 (M)

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 11 (Ab)

Arrêté du 23 février 1988 - art. 3 (Ab)

Décret n°88-176 du 23 février 1988 · modifie

Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 21 (Ab)

Décret n°90-573 du 6 juillet 1990 - art. 1 (Ab)

Loi - art. 109 (V)

Décret n°96-1121 du 19 décembre 1996 - art. 2 (V)

Décret n°97-1266 du 29 décembre 1997 - art. 2 (Ab)

Décret n°2001-1365 du 28 décembre 2001 - art. 2 (Ab)

Décret n°2002-1353 du 12 novembre 2002 - art. 3 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1594 F (M)

Code du travail - art. R117-3 (M)

Code rural - art. D348-3 (V)