Journal officiel · Décret
Décret n°82-465 du 3 juin 1982 AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 1982
Publié le5 juin 1982
PublicationJORF du 5 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336276
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 · application
Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application
Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-577 du 15 juillet 1965 - art. 2 (M) · modification
Arrêté du 3 juin 1982 · application