Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1982 RELATIF A CERTAINS PRETS A MOYEN TERME SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEVENU "RELATIF AUX PRETS BONIFIES A MOYEN TERME A L'AGRICULTURE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1982
Publié le5 juin 1982
PublicationJORF du 5 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000324354
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · application
Décret n°82-465 du 3 juin 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie