Journal officiel · Décret

Décret n°76-129 du 6 février 1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 février 1976

Publié le8 février 1976

PublicationJORF du 8 février 1976

IdentifiantJORFTEXT000000505643

RéférenceDécret n°76-129 du 6 février 1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, JO du 8 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-18 du 4 janvier 1973 · modifie

Cité par 33 textes

Arrêté du 6 février 1976 · application

Décret n°78-125 du 2 février 1978 · modifie

Arrêté du 4 août 1978 · application

Arrêté du 29 mai 1979 · application

Arrêté du 14 août 1979 · application

Arrêté du 26 novembre 1979 · application

Arrêté du 4 janvier 1980 · application

Arrêté du 12 février 1980 · application

Arrêté du 17 avril 1980 · application

Arrêté du 10 juin 1980 · application

Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · modifie

Décret n°82-465 du 3 juin 1982 · application