Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1976 APPLICATION DU DECRET 76129 DU 6 février 1976 (DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1976
Publié le8 février 1976
PublicationJORF du 8 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450524
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application