Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1978 ADJONCTION D'UN ARTICLE 1ER BIS ET MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 6 (7E) DE L'ARRETE DU 6 février 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1978
Publié le7 février 1978
PublicationJORF du 7 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000640499
RéférenceArrêté du 2 février 1978 ADJONCTION D'UN ARTICLE 1ER BIS ET MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 6 (7E) DE L'ARRETE DU 6 février 1976, JO du 7 février 1978Légifrance →

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Arrêté du 6 février 1976 · modifie
Arrêté du 6 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).