Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1976 CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1976
Publié le8 février 1976
PublicationJORF du 8 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000638576
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 avril 1973 · modifie
Cité par 6 textes
Décision Européenne du 19 juillet 1976 · application
Décision Européenne du 19 juillet 1976 · application
Arrêté du 2 février 1978 · modifie
Arrêté du 17 mars 1981 · application
Décision Européenne du 12 mai 1981 · application
Arrêté du 30 octobre 1985 · application