Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 19 juillet 1976 CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 juillet 1976
Publié le1er août 1976
PublicationJORF du 1 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000317850
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 février 1976 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 12 mai 1981 · modifie