Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 12 mai 1981 EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-02-1976,LE DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,OPTION AGRONOMIE) DU MINISTERE DES UNIVERSITES PERMET A SON TITULAIRE D'ATTESTER UNE CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE AU SENS DE L'ART. 1ER DU MEME ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000695633
RéférenceDécision Européenne du 12 mai 1981 EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-02-1976,LE DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,OPTION AGRONOMIE) DU MINISTERE DES UNIVERSITES PERMET A SON TITULAIRE D'ATTESTER UNE CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE AU SENS DE L'ART. 1ER DU MEME ARRETE, JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 février 1976 · application
Décision Européenne du 19 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).